Informations légales et conditions d'utilisation chez HostWare.

MENTIONS LÉGALES

Président : Luca Hallet
Directeur Général : Luca Hallet
Contact : [email protected]
Siège social (dans le cadre d'une domiciliation provisoire) : 147 Rue de SaussureParis
Logo : Luca Hallet
Développeur : Luca Hallet
Directeur de la publication : Luca Hallet

SIRET : HostWare n’est pas encore déclaré officiellement. Aucun numéro de SIRET ou d’identification n’est donc fourni pour le moment.

MOYENS DE PAIEMENTS

Nous prenons en charge les différents de moyens de paiement suivants : Nous pronons Stripe (Carte de crédit, VISA, MasterCard, SEPA, etc...)

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.
Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la Loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).
En tout état de cause, HostWare ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site HostWare. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site HostWare l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site HostWare n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, HostWare s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que HostWare traite des données personnelles, HostWare prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence de ces données au regard des finalités pour lesquelles HostWare les traite.
HostWare est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• Pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.
• Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé, adresse IP (Internet Protocol), mot de passe (hashé).
• Pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation.
• Pour mener des campagnes de communication (SMS, mail) : adresse e-mail, numéro de téléphone.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site https://www.hostware.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société ainsi que l’utilisation des services fournis par celle-ci.
HostWare s’efforce de fournir sur le site https://www.hostware.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.hostware.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.hostware.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont fournis sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site utilise la technologie JavaScript.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

HostWare est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur le site, notamment sur les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute modification, copie, publication et adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sans autorisation de HostWare, est interdite sous peine de dépôt de plainte.
Pour nous signaler le contenu qui nous a été volé, merci de nous contacter le plus rapidement possible à l'adresse suivante : [email protected].

Conditions d'utilisation

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation peuvent être complétées par des conditions particulières.
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont régies par les lois françaises.
Ces conditions générales de vente et d’utilisation régissent le cadre dans lequel HostWare fournit au client le service auquel il a souscrit.
La souscription du client à l'une des offres proposées par HostWare implique la pleine compréhension et l'acceptation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Aucune tolérance de la part de HostWare dans l’exécution des présentes conditions générales de vente et d’utilisation ne pourra être interprétée comme valant renonciation aux termes des présentes ou aux conditions particulières applicables.

ARTICLE 2 : CONDITIONS D'INSCRIPTION

Le client déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir pleine capacité juridique pour éviter toute suspension. Si des informations nous paraissent fausses ou incorrectes, nous n'hésiterons pas à suspendre le compte et les services sans aucun préavis.
Une personne est titulaire d’un compte chez HostWare lorsqu’elle a correctement rempli le formulaire d’inscription et qu’elle a lu et approuvé les présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
HostWare se réserve le droit de procéder à des vérifications d’identité à tout moment en demandant des documents administratifs (justificatif de domicile, facture, pièce d’identité, etc.).
Suite à la création du compte du client, celui-ci reçoit un courrier électronique accusant réception de l’ouverture de son compte, contenant les informations nécessaires à la connexion à son compte.
Nous interdisons également la création de comptes doubles, sous peine de suspension immédiate de tous les comptes concernés, sans aucun préavis (services actifs compris).
Tout compte inactif de plus de 12 mois et sans services ou domaines actifs sera définitivement supprimé, même s'il possède un solde client.

ARTICLE 3 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation français, et notamment aux articles L221-28 1° et L221-28 3 :
Le client bénéficie d'un droit de rétractation d’un délai de 48 heures après l’achat pour demander un remboursement, en contactant le support.
Le client doit exercer ce droit de rétractation avant l'expiration du délai précité en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception à HostWare - Avenue du Fey 1, 1510 Moudon.
HostWare se réserve le droit de refuser le remboursement si nous estimons que le motif est non recevable.

ARTICLE 4 : MOT DE PASSE

Le client est le seul responsable de l'utilisation de son mot de passe et s'engage à le conserver secret et à ne pas le divulguer.
Nous ne sommes en aucun cas responsables de la perte du mot de passe ou du piratage du compte.

ARTICLE 5 : REMBOURSEMENT

À partir du moment où le service a été fourni, le client devra contacter le support avec un motif valable pour pouvoir obtenir un remboursement.
En cas de remboursement, le moyen de paiement utilisé sera également utilisé pour effectuer le remboursement.
Le client peut demander la suppression de sa carte bancaire de l'espace client sur simple demande via notre support.
Aucun remboursement ne sera accordé si le service a été utilisé, en cas de mauvaise utilisation du produit, de problèmes externes à HostWare ou suite à la suspension du produit par l’équipe de HostWare.
Il appartient au client d'anticiper la résiliation d'un service pour lequel le renouvellement automatique est activé. Dans le cas contraire, et en cas de renouvellement automatique, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement. Tout solde client sous forme de crédit n'est pas remboursable.

ARTICLE 6 : DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Le client déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d’internet, notamment que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative. Ces transmissions circulent sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, ce qui peut perturber l’accès ou le rendre impossible à certaines périodes.
HostWare s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir tous ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
HostWare peut donc interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à niveau ou pour d’autres raisons techniques.
HostWare n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le client ou pour tout tiers.
Les clients de HostWare peuvent consulter le statut de service à l’adresse suivante : https://status.hostware.fr
HostWare se réserve le droit d’interrompre un service, notamment si ce dernier constitue un danger pour le maintien de sa plateforme.
HostWare exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description ou d’adéquation du site HostWare à un usage particulier.
HostWare se réserve le droit de bloquer une personne de toute l’infrastructure en cas d’attaque DDoS, pour une durée illimitée.
HostWare ne garantit pas que l’utilisation ou le résultat de l’utilisation des éléments disponibles par l’intermédiaire de HostWare ou de sites tiers sera correct, précis, opportun, fiable ou d’une quelconque qualité.
En aucun cas HostWare ne sera tenu responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à des données. Toute information ou conseil fourni par HostWare ne pourra être interprété comme une quelconque garantie.
HostWare met en place un service de sauvegarde. Cependant, le client s’engage de son côté à effectuer ses propres sauvegardes. HostWare n’est en aucun cas obligé de mettre à la disposition du client les sauvegardes.
En cas d’attaque DDoS sur les services mis à disposition par HostWare, celui-ci se réserve le droit de clôturer l’accès aux services utilisés définitivement et sans préavis.

ARTICLE 7 : CONTENU HÉBERGÉ

HostWare n’est en aucun cas responsable des fichiers hébergés sur ses serveurs, seul le client en étant responsable.
En cas de violation de droits d'auteur, HostWare se réserve le droit de modifier ou de supprimer les fichiers utilisant du contenu protégé par des droits d'auteur.
HostWare n’est en aucun cas responsable des failles éventuelles dans les fichiers hébergés.
HostWare se réserve le droit de demander un dédommagement pour tout préjudice subi.
HostWare n’accepte pas les sites à caractère pornographique, diffamatoire, contenant des données illicites, des documents protégés par des droits d'auteur, constituant des menaces ou attentatoires aux bonnes mœurs et à la bonne marche de ses serveurs.

ARTICLE 8 : OBLIGATION DU CLIENT

Le client déclare accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services.
HostWare ne pouvant être recherché ni inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation des lois ou règlements applicables aux services du client.
Le client s’engage à intervenir, à la demande de HostWare, dans toute instance engagée contre cette dernière, ainsi qu’à garantir HostWare contre toutes les condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre à cette occasion.
Le client s’engage à régler directement à l’auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait de HostWare.
En conséquence, le client s’engage à traiter personnellement toute réclamation et/ou procédure, quelle qu’en soit la forme, l’objet ou la nature, qui serait formée contre HostWare et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du client au titre du présent contrat.
Le client, seul responsable du contenu hébergé, s’engage à assurer à ses frais la défense de HostWare dans le cas où cette dernière ferait l’objet d’une action en revendication relative aux données, informations, messages, etc., et à prendre à sa charge l’indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi, à condition d’avoir toute liberté pour transiger et conduire la procédure.
Le client s’engage à mettre en place les moyens de sauvegarde nécessaires à la pérennité de son activité.
Le client s’engage à respecter toutes les personnes travaillant chez HostWare, quel que soit leur niveau hiérarchique. En cas de non-respect de l’équipe, le client sera interdit d’accès au support et ne pourra plus bénéficier d’aide de la part de HostWare. Il s’expose également à la suspension de ses services sans préavis.
Le client s’engage à ne pas utiliser les fonctionnalités du service pour envoyer des messages en grand nombre (spam) à des personnes qui ne souhaitent pas les recevoir ou à des adresses erronées. À ce titre, HostWare se réserve le droit de mettre en place des outils logiciels sur le service concerné pour empêcher ces pratiques.

ARTICLE 9 : LIVRAISON

HostWare s’engage à livrer les services commandés dans un délai maximum de 14 jours ouvrés. Si ce délai est dépassé, le client doit contacter le support.

ARTICLE 10 : MODIFICATIONS DE SERVICES

Il est rappelé que HostWare peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment, sans préavis et pour n’importe quelle raison.

ARTICLE 11 : PAIEMENTS ET LITIGES

Avant d’ouvrir un litige auprès de la société de paiement, le client s’engage à contacter HostWare par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]
Le client pourra ouvrir un litige si aucune réponse n’est donnée dans un délai de 30 jours ouvrés.
En cas de litige, HostWare se réserve le droit de suspendre l’intégralité des services du client sans préavis. De plus, si ce litige ne mène à rien, l’accès aux services restera restreint et ne pourra pas être rétabli.
En cas de litige PayPal impliquant une banque, HostWare se réserve le droit de facturer au client les frais de dossier de la banque (16 euros par transaction). HostWare se réserve également le droit de faire appel à une société de recouvrement, les frais de recouvrement étant à la charge du client.

ARTICLE 11.1 : RETARDS DE PAIEMENTS ET IMPAYÉS

De même, en cas de retard de paiement lié à une prestation d'hébergement, HostWare sera en droit de suspendre sans délai l’hébergement du client.
Si la mise en demeure du client reste sans effet, HostWare pourra céder à tout moment sa créance à une compagnie d'affacturage, auquel cas le paiement devra intervenir au bénéfice du compte mentionné sur la facture établie par cette dernière. Dans ce cas, HostWare facturera au client la somme forfaitaire de 50 € au titre des frais administratifs engagés pour le recouvrement.
Par principe, le client paie les biens ou prestations à la commande. Par exception, les redevances mensuelles visées dans les tarifs sont payables selon le « Pack » choisi.

ARTICLE 12 : NON RESPECT DU CONTRAT

En cas de non-respect des présentes conditions, HostWare se réserve le droit de suspendre l’accès du client à son compte en le résiliant définitivement. Le compte du client sera ainsi automatiquement résilié de plein droit, sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts pour HostWare. Si le contrat inclut la conception d'un site web, celui-ci pourra être supprimé par HostWare uniquement en cas de non-paiement des factures liées à ce service. HostWare se réserve également le droit de mettre fin immédiatement au service fourni, notamment si le comportement du client est incompatible avec les termes des conditions générales.
Le client s’engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. Il tiendra HostWare indemnisé à tout moment, à première demande, contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d’avocats, d’expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts, quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, ainsi que toutes avances effectuées, liées au non-respect par le client de l’un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à l’utilisation des services.

ARTICLE 13 : MODIFICATION DU CONTRAT

ARTICLE 14 : SUPPORT ET RÉCLAMATION

Pour toute question, le client peut contacter HostWare par tous les moyens de supports mis en place, à savoir le support tickets (depuis l’espace client), par mail [email protected] ou bien sur Discord.

ARTICLE 15 : DEMANDE D'ANNULATION

Pour toute demande d'annulation de services chez Hostware, celle-ci doit impérativement être effectuée par le propriétaire du serveur. Aucun autre tiers ne pourra faire cette demande en votre nom. Pour soumettre votre demande, veuillez contacter directement l'assistance technique de Hostware. Nous vous rappelons que nous ne pouvons pas intervenir dans le processus d'annulation ; il est de la responsabilité du client de faire cette démarche.

ARTICLE 16 : RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE DES SERVICES

Les services de Hostware sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période d'abonnement, sauf si une annulation a été effectuée au préalable. Veuillez vous assurer que vos informations de paiement sont à jour pour éviter toute interruption de service.

ARTICLE 17 : MODIFICATIONS DES MOYENS DE PAYEMENT

Si vous souhaitez supprimer ou modifier vos informations de carte bancaire enregistrées, vous devez contacter le service client de Hostware. Nous vous accompagnerons dans la mise à jour de vos moyens de paiement pour garantir la continuité de vos services